Mentions légales
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Directeur de la publication
Mme Danièle Langloys - Présidente d'Autisme France
1175 avenue de la République
06550 La Roquette-sur-Siagne
N° de téléphone : + 33 (0)4 93 46 01 77
« Canal Autisme relève à l’origine d’une initiative conjointe du Centre National d’enseignement (Cned) et le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), dans le cadre d’un projet plus global portant sur l’accessibilité.
Au terme de ce programme, il a été décidé de céder les droits d’exploitations du site Canal Autisme à l’association Autisme France. A compter du 1er janvier 2019 le Cned, ses ministères de tutelle ainsi que le FIPHFP ne sont plus impliqués dans la gestion et l’animation du site Canal Autisme ainsi que les contenus qui y sont mis en ligne (exception faite des vidéos déjà produites par le Cned, ayant fait l’objet d’une cession idoine au profit d’Autisme France et identifiées par le logo Cned).
L’ensemble de la ligne éditoriale de Canal Autisme et des points de vues défendues par les intervenants concernés n’engagent que leurs auteurs respectifs et Autisme France. En aucun cas ils ne sauraient engager la responsabilité du Cned ou des Ministères de l’Education nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ou du FIPHFP.
Toute réclamation en lien avec la ligne éditoriale ou les contenus mis en ligne sur Canal Autisme est à adresser à Autisme France exclusivement et directement. Le Cned ne répondra à aucune réclamation portant sur ces questions.
Tous les éléments constituant le service Canal Autisme et notamment la structure et la mise en forme du site sont protégés par le droit d’auteur d’Autisme France, et éventuellement de ses fournisseurs ou de ses partenaires.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’utilisateur de Canal Autisme, en dehors de l’usage personnel, de copier, modifier, distribuer, transmettre diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes sur le site Canal Autisme. En conséquence tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d’Autisme France. Toute reproduction totale ou partielle du site Canal Autisme et/ou de ses éléments à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite.
Les outils pédagogiques mis à votre disposition sur Canal Autisme sont protégés par la loi française et par les conventions internationales en vigueur et à venir relatives à la propriété intellectuelle et ce quel que soit leur support et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : formations en ligne, vidéogramme, papier, cédérom, phonogramme, site web, etc. La mise à disposition de tels outils n’opère pas de transfert de droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur de Canal Autisme qui ne dispose que d’un droit d’utilisation personnelle.
Aussi, sauf autorisation expresse d’Autisme France ou des titulaires de droits, et sous réserve des exceptions légales, est interdite toute exploitation et notamment toute reproduction, représentation, adaptation, communication au public, mise à disposition du public, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit et, de façon générale, toute utilisation autre que le suivi de la formation. Toute revente est interdite.
Est également interdite toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, ou plus généralement toute atteinte aux autres droits de propriété intellectuelle attachés aux services de Canal Autisme, d’Autisme France, du Cned, du FIPHFP ou de ses partenaires, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable du titulaire des droits ».
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Au terme de ce programme, il a été décidé de céder les droits d’exploitations du site Canal Autisme à l’association Autisme France. A compter du 1er janvier 2019 le Cned, ses ministères de tutelle ainsi que le FIPHFP ne sont plus impliqués dans la gestion et l’animation du site Canal Autisme ainsi que les contenus qui y sont mis en ligne (exception faite des vidéos déjà produites par le Cned, ayant fait l’objet d’une cession idoine au profit d’Autisme France et identifiées par le logo Cned).
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